Règlement / Conditions d'utilisation du site

I. Informations éditeur

Editeur

Association Mont-Saint-Aignan International
Le Rexy
31 rue Aroux
76130 Mont-Saint-Aignan

Webmaster

Responsable du site internet de Mont-Saint-Aignan International / Conception et réalisation du site :
Aleksander KASPRZYK
contact@mont-saint-aignan-international.org

Hébergeur

PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer
DLaval (Québec) H7P 0G1
Canada
https://www.planethoster.com/

II. Droit d’auteur - Liens

L'ensemble de ce site relève de la législation française notamment sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction sur support papier ou support électronique

La reproduction à usage privé exclusivement de tout ou partie des éléments de ce site (textes, schémas, organigrammes, etc.) sur un support papier ou électronique est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
• citation claire et lisible de la source, sous la forme suivante : "ce document provient du site internet de Mont-Saint-Aignan International http://www.mont-saint-aignan-international.org . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités",
• les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins privées,
• Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

III. Traitement et protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu des visiteurs du site internet de Mont-Saint-Aignan International. Les informations recueillies sur les visiteurs ne sont pas communiquées ou cédées à des tiers.. Les personnes concernées par des informations nominatives mentionnées sur le site sont informées qu’elles disposent, en vertu des articles 38 et suivants de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, de rectification, de communication et de suppression des informations nominatives les concernant. Ces droits peuvent être exercés, dans les conditions définies par la loi précitée, en s’adressant a l'Association .

IV. Portée des contenus et responsabilité de Mont-Saint-Aignan International

Mont-Saint-Aignan International fait ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour, toutefois elle ne pourra être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version originale fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager Mont-Saint-Aignan International.

Mont-Saint-Aignan International se réserve le droit de modifier sans préavis tout élément du site et ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de ces changements.

Elle ne peut non plus être tenue responsable en cas de difficultés d'accès au site ou d'interruptions de connexion.

D'une manière générale, Mont-Saint-Aignan International décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au site ou de l'utilisation des informations de ce site et l'utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.